Politique de protection des données

1. Généralités

La société RIVADIS, tel que définie ci-dessous a toujours été soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »). C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL). Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que RIVADIS réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le site www.labo-rivadis.fr.

2. Responsable du traitement et contact

RIVADIS agit comme responsable de traitement (art. 4 7) du RGPD) société par actions simplifiée inscrite au RCS de Niort sous le numéro 347 956 336 Adresse postale : Impasse du petit Rosé, ZI 79100 Louzy – France. Adresse électronique : rivadis@labo-rivadis.fr

3. Fondements légaux du traitement et Finalités

Les Données dépendent de vos interactions avec RIVADIS : utilisation du formulaire de contact sur www.labo-rivadis.fr ou contact téléphonique avec la société Laboratoire Rivadis. RIVADIS procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion. Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant RIVADIS à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.

FINALITES : Répondre à vos demandes de renseignements notamment via le formulaire de contact (www.labo-rivadis.fr)
- FONDEMENTS LEGAUX : Consentement préalable
FINALITES : Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (article 8 ci-dessous)
- FONDEMENTS LEGAUX : Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée)

4. Les Données concernées par les différents traitements

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement et, enfin, certaines, le sont indirectement.

a) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après. Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés obligatoires par l’apposition d’un astérisque (*). IMPORTANT – Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des Données est sur chaque bon de commande ou formulaire en ligne. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire empêchera RIVADIS de traiter votre demande. Par exemple : s’il manque votre adresse email ou votre numéro de téléphone.

Personne concernée par le traitement :
- Contacts utilisant le formulaire en ligne
Données susceptibles d’être collectées :
- Nom, prénom
- Entreprise
- Coordonnées : adresse mail, numéro de téléphone

b) Données collectées automatiquement

RIVADIS est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le site Internet www.labo-rivadis.fr :s trac

Les de connexion (login, adresse IP, date et heure)
Les informations d’usage du site (modules, menus).

En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la Politique Cookies sur le site Internet www.labo-rivadis.fr.

c) Données collectées de manière indirecte

RIVADIS est susceptible de collecter indirectement les Données vous concernant. Dans tous les cas, il s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD.

5. Les destinataires des Données

Les Données collectées sont destinées à : • La société RIVADIS • Les sociétés sous-traitantes auxquelles la société RIVADIS peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Notamment : o Hébergement o Infogérance du système informatique RIVADIS veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données. RIVADIS exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données. A aucun moment, les Données ne sont transférées à des sociétés tierces.

6. Durée de conservation des Données

RIVADIS conserve vos Données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

Données & Durée de conservation
- Gestion des prospects : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact (1)
- Données de connexion au site Internet www.labo-rivadis.fr : 13 mois à compter de la collecte

Adresse IP, date, heure et durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication. 1 Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

7. La sécurité et le stockage des Données

7.1 - RIVADIS s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. RIVADIS teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum. Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, RIVADIS ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, RIVADIS s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. RIVADIS procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité. 7.2 – Les Données sont hébergées en Europe.

8. Pour exercer vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lors qu’elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données. Vous pouvez également vous opposer aux traitements ou exercer votre droit à la portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au Laboratoire Rivadis (voir article 2 ci-dessus) rivadis@labo-rivadis.fr. Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, RIVADIS pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable. RIVADIS s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données. RIVADIS se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Modification de la politique de confidentialité

RIVADIS se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. RIVADIS le mettra à jour sur l’Application, dès son entrée en vigueur. RIVADIS déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur l’Application. Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données. Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas la politique de protection des Données mise à jour, vous devez cesser d'accéder à nos services ou de les utiliser.